フランス法務

「チャンスは掴んだ分だけ増える」– 孫子

“Les possibilités se multiplient lorsqu’on les saisi.”
-SunTzu

経験

フレンチ・プラクティスチームは、長年にわたり、起業家や企業の香港および中国本土への進出についてアドバイスを行ってきました。

フレンチ・プラクティスチームは、企業法務、商事法、知的財産法などの他のプラクティスグループのチームと協力しながら、フランスを中心とした観点から当事務所のノウハウを提供いたします。

また、労働法、家族法、相続法などの国際的な問題についても、個人のクライアントをサポートしています。

経験

Le département français accompagne le développement de sociétés françaises à Hong Kong et en Chine depuis de nombreuses années.

Nous développons une pratique française en nous appuyant sur le savoir-faire des différentes équipes du cabinet, notamment en droit des sociétés, droit commercial et droit de la propriété intellectuelle.

Notre département assiste également une clientèle composée de particuliers avec des problématiques internationales en droit du travail, de la famille et des successions.

オーダーメイドのサービス

税法、投資会社の設立、フランスでの債権回収のための契約交渉など、フランス法に関するあらゆる事柄を扱っています。

母国語で議論したり、企業の戦略的なタイミングに有能なフランス人弁護士を配置することは、大きなメリットとなります。法的な問題もスムーズに処理でき、また予期することも可能です。

また、当事務所は香港および中国本土における複雑な取引、特に投資や相続に関する取引において、フランス語圏のクライアントをサポートいたします。

フランスにおける私たちのビジネスパートナーは、長年にわたり信頼関係を築いてきた経験豊富なプロフェッショナルです。

Une intervention sur mesure

Le département français intervient pour toutes les questions de droit français touchant, entre autres, au droit fiscal, à la création de sociétés en vue d’un investissement, à la négociation de contrats, ou encore au recouvrement de créances en France.

Il est fondamental de pouvoir échanger dans sa langue maternelle ou d’avoir un avocat français qualifié lors des moments stratégiques de la vie de votre entreprise. Les problématiques juridiques peuvent alors être traitées sans heurts et être mieux anticipées.

Nous assistons également nos clients francophones dans le cadre d’opérations complexes notamment relatives aux investissements ou aux successions, à Hong Kong comme en Chine.

Nous partenaires en France sont des professionnels expérimentés avec lesquels nous avons construit une relation de confiance depuis de nombreuses années.

フレンチ・プラクティスチームは、香港、中国本土、フランスにおいて、あらゆるリーガルサービスを提供しています：

香港およびフランス法

• 企業法務
• 離婚・家族法
• 知的財産権
• 紛争解決
• 人事労務・ビジネス関連ビ
• 人身傷害に関する法
• 資産承継および相続
• 交渉、M&A、事業承継、株式投資等
• ベンチャーキャピタル、プライベート・エクイティ、LBO
• コーポレート・ガバナンス
• 法人税制

中国における海外直接投資

• WFOE、ライセンス、事業登録
• バンキング、プロジェクトファイナンス
• 知的財産権：商標、著作権、特許等
• ポートフォリオ管理
• 知的財産権の積極的な保護活用と海賊版防止への取り組み
• 紛争解決
• 個人所得税とタックスプランニング
• タックスリストラクチャリング
• 商事法
• 不動産・商業リース
• Family Law

Le département français offre une gamme complète de services juridiques à Hong Kong, en Chine continentale et en France:

Droit français et droit Hongkongais

• Droit des sociétés et droit commercial
• Divorce et droit de la famille
• Propriété intellectuelle
• Règlement des différends
• Emploi et visas de travail  
• Droit du préjudice corporel
• Planification successorale
• Négociations, fusions, acquisitions, cessions et prises de participation
• Capital-risque, Private Equity, LBO
• Gouvernance d’entreprise
• Fiscalité des sociétés

Investissements directs étrangers en Chine

• WFOE, licences, immatriculation de sociétés, etc.
• Banque et financement de projets
• Propriété intellectuelle: marques, droit d’auteur et brevet
• Gestion de portefeuilles
• Protection proactive des droits de propriété intellectuelle et initiatives de lutte contre le piratage
• Règlement des différends
• Impôt sur le revenu des particuliers et planification fiscale
• Restructuration fiscale
• Droit commercial
• Immobilier et location commerciale
• Droit de la famille