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Fraude Commerciale et Recherche d'Avoirs Hong Kong - Cabinet d'Avocats

Fraude Commerciale et Recherche d’Avoirs

Nos services

Fraude Commerciale et Recherche d’Avoirs

août 3, 2021 by

Malheureusement, nous vivons dans un monde où la fraude et les escroqueries commerciales sont de plus en plus répandues. L’équipe OLN Fraude et recherche d’avoirs possède une expérience considérable dans le traitement des affaires impliquant de telles escroqueries en relation avec la fraude commerciale, le vol, le blanchiment d’argent et d’autres crimes connexes.

Généralement, les auteurs de ces fraudes ne laissent pas longtemps les fonds sur le compte bancaire sur lequel ils ont été versés.  En conséquence, il est souvent nécessaire de prendre des mesures urgentes pour geler ces comptes afin de préserver les fonds et de retracer ensuite le paiement de ces fonds. L’équipe de l’OLN a une grande expérience de la préservation et du recouvrement du produit de ces fraudes.

Comme dans tous les domaines, nous nous efforçons d’être à la hauteur de notre mantra “Solutions juridiques pratiques – à temps – sans excuses”. Grâce à l’expérience que nous avons acquise dans le traitement d’un certain nombre de ces affaires, nous avons développé une bibliothèque de précédents et de modèles utiles qui nous aident à agir rapidement et de manière rentable pour récupérer ces biens détournés.

Conseil Fiscal

août 3, 2021 by

“Dans ce monde, on ne peut rien dire de certain, sauf la mort et les impôts”
– Benjamin Franklin

Dans l’environnement commercial volatil d’aujourd’hui, avec des règles et réglementations fiscales en constante évolution et des exigences de plus en plus strictes en matière de lutte contre l’évasion fiscale, il est d’une importance capitale pour chaque individu et chaque société de pouvoir comprendre les implications des risques fiscaux et d’adopter une approche proactive à leur égard, afin de se maintenir à flot dans la volatilité et de garder une longueur d’avance sur leurs concurrents.

Le département de conseil fiscal de l’OLN, composé d’une équipe dévouée d’avocats, d’experts-comptables et de fiscalistes possédant une expertise et une expérience pratique, est fier d’aider ses clients à minimiser les risques fiscaux et à identifier les possibilités d’économie d’impôt de la manière la plus efficace possible.


Examen complet de la structure du groupe
  • Comprendre les antécédents du client ;
  • Développer des stratégies et
  • Mise en œuvre de stratégies et révision continue

Planification de l’impôt sur les sociétés à l’échelle internationale, à Hong Kong et en RPC
  • Examiner et conseiller les structures de holding et les opérations commerciales existantes ;
  • Examiner et conseiller les implications fiscales locales et internationales ;
  • Conseiller la restructuration optimale du groupe ;
  • Examiner les moyens fiscaux efficaces pour le rapatriement des bénéfices/du financement ;
  • Réalisation d’un examen de diligence raisonnable dans le cadre de transactions préalables à l’OPA ou de fusions et acquisitions ;
  • Aide à la planification des investissements (en particulier entre plusieurs juridictions fiscales) ;
  • Conseils sur les implications du BEPS et de l’AEOI et
  • Traiter avec les autorités fiscales

Planification fiscale personnelle
  • Formulation d’une planification fiscale personnelle nationale et transfrontalière ;
  • Conseils sur les questions liées aux trusts, aux entreprises familiales et aux plans de succession et
  • Conseil en matière de résidence fiscale

Conseil en matière de fiscalité liée à la propriété
  • Conseiller sur les questions de droits de timbre et
  • Conseil sur les structures de détention de biens immobiliers fiscalement avantageuses

Clientèle Privée – Planification Successorale

août 3, 2021 by

Nous reconnaissons que les individus ont besoin de préserver et d’accroître leur richesse à long terme et nous pensons qu’une stratégie et une structure claires et personnalisées sont primordiales pour y parvenir.  Chaque individu peut avoir des préoccupations, des besoins et des objectifs différents.  Nous prenons en compte ces facteurs pour fournir la structure et l’approche les plus appropriées.

Nous sommes fiers de fournir des solutions sur mesure, efficaces et soigneusement planifiées pour répondre aux besoins de nos clients.

Bien qu’il n’y ait pas de droits de succession à Hong Kong, la plupart des individus à Hong Kong ont des actifs dans différentes parties du monde ; il fait donc partie intégrante de la planification de la succession d’avoir une révision fiscale.  Ici, à OLN, nous disposons d’une solide équipe de conseillers fiscaux, composée d’avocats doublement qualifiés dans le domaine de la fiscalité et de la comptabilité, afin d’adapter au mieux les solutions à nos clients.


Gestion transfrontalière d’actifs

L’internationalisation croissante des clients et la prédominance connexe de la répartition transfrontalière des biens familiaux et de la diversification des portefeuilles d’investissement entraînent des questions de succession et de fiscalité beaucoup plus complexes.  Les rendements importants des actifs deviennent théoriques s’ils sont ensuite engloutis par des impôts imprévus, des responsabilités juridiques ou une planification successorale inadéquate. À l’OLN, nous sommes dotés d’un département fiscal qui nous permet d’avoir une vision large et indépendante pour préparer la structure bien avant la mise en place de la stratégie d’investissement.


La planification successorale pour un avenir autonome

La société progresse aussi vite que la technologie, et le développement social libéralise les options, notamment en ce qui concerne qui vous êtes, avec qui vous voulez être et comment vous voulez passer le reste de votre vie, y compris la phase terminale. Malheureusement, la loi ne tient souvent pas compte de ces divers intérêts et options, en particulier ceux qui peuvent sembler moins orthodoxes. Une planification successorale approfondie et complète est un élément essentiel pour vous assurer un avenir totalement autonome.

La planification successorale ne concerne pas uniquement les personnes fortunées disposant d’un important portefeuille d’actifs. Par exemple, la plupart des travailleurs de Hong Kong auront cotisé à leur fonds de prévoyance obligatoire (MPF) depuis 2001. Après 17 ans ou plus de travail acharné et de contributions au MPF, votre compte MPF devrait contenir un montant considérable, qui continuera à augmenter avec le temps. Le FPP fait partie de la succession dans le cas malheureux d’un décès avant l’âge de 65 ans.

La planification successorale concerne donc toute personne qui accumule des richesses au cours de sa contribution à la société.


La planification successorale est l’héritage du client

La planification successorale est un moyen pour le client de :

  • de prendre des décisions après son décès et de charger une personne compétente de les exécuter
  • prendre soin des membres de la famille qui ont des besoins particuliers
  • prévoir pour ceux qui ne peuvent pas bénéficier de l’héritage du client en vertu de la loi sans les directives appropriées du client
  • maximiser le bénéfice de la richesse du client pour ses proches, sans compromettre les autres droits

OLN aide les clients de la diversité à atteindre les objectifs susmentionnés en évaluant leurs besoins et leurs préoccupations et en fournissant des solutions juridiques pratiques pour atteindre les objectifs susmentionnés. Grâce à la coopération mutuelle des membres de l’alliance Globalaw®, OLN est habilitée à fournir une assistance aux clients en matière d’administration des biens à l’échelle mondiale. Nous fournissons des conseils professionnels sur la planification successorale pour les célibataires ou les couples mariés, et sur la planification successorale pour les expatriés à Hong Kong.

Pratique Française

août 3, 2021 by

“Opportunities multiply as they are seized.”
-SunTzu

“Les possibilités se multiplient lorsqu’on les saisi.”
-SunTzu


Experience

The French Practice has been advising entrepreneurs and corporations’ expansion in Hong Kong and Mainland China for many years.

The French Practice builds on the firm’s know-how with a French angle, working with teams in other practice groups, including Corporate, Commercial and Intellectual Property Law.

Our department also assists private clients with international issues in Labour, Family and Inheritance Law.

Expérience

Le département français accompagne le développement de sociétés françaises à Hong Kong et en Chine depuis de nombreuses années.

Nous développons une pratique française en nous appuyant sur le savoir-faire des différentes équipes du cabinet, notamment en droit des sociétés, droit commercial et droit de la propriété intellectuelle.

Notre département assiste également une clientèle composée de particuliers avec des problématiques internationales en droit du travail, de la famille et des successions.


Bespoke intervention

The French Practice is involved in all matters of French Law relating, among other things, to Tax Law, the creation of Investment Companies, the negotiation of contracts of the collection of receivables in France.

It makes a big difference to discuss issues in the native language, or to have a qualified French lawyer at strategic times of your company’s life. Legal issues can then be handled smoothly and better anticipated.

We also assist our French speaking clients in complex transactions, particularly those relating to investments or succession, in Hong Kong and Mainland China.

Our partners in France are experienced professionals with whom we have built a relationship of trust over many years.

Une intervention sur mesure

Le département français intervient pour toutes les questions de droit français touchant, entre autres, au droit fiscal, à la création de sociétés en vue d’un investissement, à la négociation de contrats, ou encore au recouvrement de créances en France.

Il est fondamental de pouvoir échanger dans sa langue maternelle ou d’avoir un avocat français qualifié lors des moments stratégiques de la vie de votre entreprise. Les problématiques juridiques peuvent alors être traitées sans heurts et être mieux anticipées.

Nous assistons également nos clients francophones dans le cadre d’opérations complexes notamment relatives aux investissements ou aux successions, à Hong Kong comme en Chine.

Nous partenaires en France sont des professionnels expérimentés avec lesquels nous avons construit une relation de confiance depuis de nombreuses années.


The French Practice offers a full range of legal services in Hong Kong, Mainland China and France:

Le département français offre une gamme complète de services juridiques à Hong Kong, en Chine continentale et en France:


Hong-Kong and French Law
  • Corporate and Commercial Law
  • Divorce & Family Law
  • Intellectual Property
  • Dispute Resolution
  • Employment & Business Immigration
  • Personal Injury Law
  • Probate and Estate Planning
  • Negotiations, Mergers, Acquisitions, Disposals and Equity Investments
  • Venture Capital, Private Equity, LBO
  • Corporate Governance
  • Corporate Taxation
Droit Français et Droit Hongkongais
  • Droit des sociétés et droit commercial
  • Divorce et droit de la famille
  • Propriété intellectuelle
  • Règlement des différends
  • Emploi et visas de travail  
  • Droit du préjudice corporel
  • Planification successorale
  • Négociations, fusions, acquisitions, cessions et prises de participation
  • Capital-risque, Private Equity, LBO
  • Gouvernance d’entreprise
  • Fiscalité des sociétés

Foreign Direct Investment in China
  • WFOE, Licenses, Business Registration etc.
  • Banking and Project Finance
  • Intellectual Property: Trademark, Copyright and Patent
  • Portfolios Management
  • Proactive Protection of IP Rights and Anti-Piracy Initiatives
  • Dispute Resolution
  • Personal Income Taxation and Tax Planning
  • Tax Restructuring
  • Commercial Law
  • Real Estate and Commercial Leasing
  • Family Law
Investissements Directs Étrangers en Chine
  • WFOE, licences, immatriculation de sociétés, etc.
  • Banque et financement de projets
  • Propriété intellectuelle: marques, droit d’auteur et brevet
  • Gestion de portefeuilles
  • Protection proactive des droits de propriété intellectuelle et initiatives de lutte contre le piratage
  • Règlement des différends
  • Impôt sur le revenu des particuliers et planification fiscale
  • Restructuration fiscale
  • Droit commercial
  • Immobilier et location commerciale
  • Droit de la famille

Droit des Sociétés et Droit Commercial

août 3, 2021 by

Fort d’une équipe d’avocats expérimentés et qualifiés de Hong Kong et de liens étroits avec les meilleurs cabinets d’avocats commerciaux du monde entier, le groupe Droit des Sociétés et Droit Commercial d’Oldham, Li & Nie est bien placé pour traiter les transactions locales et transfrontalières.

Nos clients vont des particuliers aux PME en passant par les sociétés internationales et nous sommes particulièrement compétents pour conseiller les entreprises qui souhaitent être présentes à Hong Kong et en Chine continentale.

Nous sommes fiers de notre devise, qui consiste à ne rien négliger et à fournir rapidement à nos clients un travail de la plus haute qualité.


Nos services

Fusions et Acquisitions

Nous représentons toutes les formes d’entreprises, des PME aux conglomérats multinationaux, tant du côté de la vente que du côté de l’achat dans les fusions et acquisitions. Notre équipe travaille de manière transparente et a établi une relation de travail continue avec des professionnels qualifiés dans différents domaines afin de fournir des conseils et une assistance complets et opportuns aux clients en matière de fusions et acquisitions, depuis le stade initial de la diligence raisonnable jusqu’aux exigences post-réalisation d’une transaction.


Financement des Entreprises

Nous assistons nos clients en tant que prêteurs et/ou emprunteurs d’entreprises locales et étrangères dans le cadre d’accords de prêts et de facilités et nous les conseillons sur les besoins de sécurité et de garantie nécessaires en fonction des besoins de la transaction.  Nous assistons également les entreprises clientes dans leurs stratégies de levée de capitaux et leur mise en œuvre, y compris la préparation de la documentation de prêt, l’accord d’investissement, le mémorandum de placement privé et autres et nous conseillons sur les questions de conformité nécessaires. 


Questions Réglementaires

Nous disposons d’une équipe d’avocats expérimentés qui s’occupent des questions de conformité et de réglementation et qui s’occupent en permanence des demandes de licences, des questions de conformité et des enquêtes impliquant les autorités locales et les régulateurs, par exemple la Securities and Futures Commission, l’Autorité monétaire de Hong Kong, la Mandatory Provident Fund Schemes Authority (MPFA) et l’Insurance Authority (IA).


Structuration et Restructuration des Entreprises

Les membres de notre équipe ont tous une solide expérience des affaires, de la comptabilité et de la gestion et nous fournissons constamment des conseils et une assistance en matière de structuration et de restructuration des entreprises, notamment, mais pas exclusivement :

  • la reconstitution du conseil d’administration et la modification des documents de constitution de la société
  • transfert d’activités entre sociétés du groupe
  • fusion de sociétés de groupe
  • la transformation d’une société privée en société publique et vice versa
  • la filialisation des sociétés filiales
  • rachat par les actionnaires
  • la séparation du partenariat

Entreprises Communes et Accords d’Actionnaires

Nous aidons à mettre en place différentes formes de coentreprises à Hong Kong, en Chine continentale et dans d’autres régions. Afin de garantir le choix d’un mécanisme de coentreprise approprié, nos avocats, qui ont une expérience pratique dans le domaine juridique et commercial, analysent les besoins, les opportunités et les risques juridiques et commerciaux des clients et leur fournissent des conseils et une assistance professionnels.  Nous aidons également nos clients à préparer un accord d’actionnaires ou de coentreprise approprié pour régir la gestion et les affaires de la coentreprise.


Licences et Franchises

Les accords de licence et de franchise peuvent être conclus au niveau des PME et même pour les multinationales ayant des droits de propriété intellectuelle et des droits de propriété importants.  Nous aidons nos clients à préparer des accords de licence et de franchise appropriés pour que les propriétaires exercent et accordent leurs droits, généralement de propriété intellectuelle, qui seront utilisés par les licenciés ou les franchisés pour le développement ultérieur de l’activité des produits et/ou des services.

Nous travaillons avec notre solide équipe de propriété intellectuelle lors de tout accord de licence et de franchise dans le cadre de la protection des droits de propriété intellectuelle des clients. 


Gouvernance d’Entreprise et Devoirs des Administrateurs

Outre le niveau de l’entreprise, notre équipe fournit également une assistance aux administrateurs pour leur respect de la gouvernance d’entreprise, en les conseillant sur la divulgation nécessaire des intérêts conflictuels et des transactions connexes et sur toutes les exigences légales en matière de déclaration et de dépôt.

Nous aidons constamment les organisations à rédiger le manuel de gouvernance d’entreprise et de conformité et à former le comité de surveillance.


Service Commerciaux

Notre division des services commerciaux aux entreprises vise à rationaliser les transactions commerciales, en particulier pour les PME et les sociétés étrangères sans présence physique à Hong Kong, en fournissant des services mondiaux dans les domaines suivants :

  • inspection d’usine et vérification des antécédents et audits de l’usine
  • l’ouverture de comptes bancaires
  • la préparation des lettres de crédit
  • recevoir les factures et les listes de colisage originales et les refacturer
  • les inspections avant expédition et l’obtention des résultats des tests de certification et de contrôle de la qualité des produits
  • audit d’inspection du fret, y compris la supervision du chargement et du déchargement du fret
  • le fret et la consolidation des expéditions
  • l’assistance à la délivrance de connaissements et de lettres de transport aérien
  • le paiement des droits de douane et des accises et les déclarations nécessaires
  • l’approvisionnement en produits

Création de Sociétés et Services aux Entreprises Associés

Notre équipe de services aux entreprises aide les clients à constituer des sociétés à Hong Kong et des sociétés offshore, et à créer des succursales pour les entités étrangères. Nous offrons également des services de maintenance continue de qualité pour les sociétés, tels que la comptabilité et la préparation des rapports de gestion financière et des services de nominee. En outre, l’équipe est compétente pour fournir des conseils sur la manière d’adapter les procédures et les systèmes comptables de nos clients corporatifs afin de mieux répondre à leurs opérations commerciales. Elle fournit également des services de comptabilité au jour le jour, des déclarations fiscales et des audits annuels pour les clients corporatifs.


Pourquoi nous?

Nos services

Notre philosophie est d’AIDER nos clients en leur proposant des solutions juridiques rentables et en prêtant une attention personnelle à leurs besoins à tous les stades de leur développement commercial, et ce, dans les meilleurs délais, grâce à notre gamme complète de services juridiques. Nous ne modifions jamais notre niveau de service.

Nos clients sont en mesure de concentrer leurs ressources sur la création et la réalisation de leurs aspirations commerciales tout en prenant en charge leurs préoccupations juridiques et économiques.


Guichet unique

Nous comprenons qu’il est pénible d’approcher un avocat !  C’est encore pire si un client a besoin d’approcher différents avocats et autres conseillers professionnels de différentes juridictions. Nous offrons une gamme complète de services et nous prenons toujours l’initiative de coordonner pour nos clients avec d’autres professionnels, dans le but de faire les choses de manière rentable et efficace et dans les meilleurs délais.

Résolution des Litiges

août 3, 2021 by

“There is nothing so likely to produce peace as to be well prepared to meet the enemy.”
– George Washington

When everybody, especially your opponent, has read and digested Sun Tzu, Machiavelli, and every other word on the art of war and when there’s a good chance that he may even have a lot more human or financial resources, it’s never been more important to be well prepared to face the enemy.

Going to war or getting into disputes is never desirable but in the business environment in which the world currently operates such disputes are inevitable. As someone once remarked: In business, when two people are always in agreement – one becomes unnecessary.

It is perhaps wishful thinking to think that justice will prevail in the end or that the result of a dispute will necessarily fall in favour of the party that has the best merits or indeed that is “morally” in the right.

Battles are often won by the party with most foresight and who is best prepared.

At OLN we take a strategic approach to litigation and dispute resolution and concentrate on outcomes rather than simply follow the well-worn process-driven exercise that sees both parties heading down a lengthy and expensive path to a courtroom trial. No one wants to be involved in disputes and our approach not only strives to avoid disputes from becoming expensive and protracted but ensures the minimum disruption to the client’s business and existing business relationships – even those with the opposition.

Outcome-driven

We concentrate on winning the case by getting the best results for our clients. We excel not only in traditional dispute resolution and litigation but in developing an all-encompassing strategy that will bring to bear all of the legal and commercial advantages that the client may have in order to secure a successful resolution of the dispute.

Needs might require urgent action to be taken to protect the client’s interests by securing assets, evidence or otherwise obtaining a strategic advantage. However, if there is a genuine prospect of a resolution, we are happy to work with our clients through negotiation and mediation to facilitate the resolution of disputes.

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