Droit de la Propriété Intellectuelle

Nous vivons dans un monde où les droits de propriété intellectuelle ont une valeur unique ; il est impératif que les propriétaires d’entreprises protègent ces droits. Soutenu par une équipe d’avocats expérimentés en propriété intellectuelle à Hong Kong et en Chine, OLN peut vous fournir des conseils juridiques pratiques pour protéger vos droits de propriété intellectuelle.

Le droit de la propriété intellectuelle est de nature territoriale et constitue un vaste sujet qui englobe divers types de créations originales, telles que le droit d’auteur, le brevet et le design. Pour compliquer encore les choses, les règles régissant la propriété intellectuelle varient d’un pays à l’autre. C’est pourquoi vous avez besoin de juristes professionnels qui ont fait leurs preuves dans le traitement des questions de propriété intellectuelle locales/régionales/internationales pour vous aider à faire face à ces questions. Ici, à l’OLN, nous comprenons les besoins des entreprises et des particuliers en matière de conseils et de services juridiques professionnels liés aux droits de propriété intellectuelle. Nos équipes chargées de la propriété intellectuelle à Hong Kong et en Chine ont la capacité et l’expérience nécessaires pour offrir un service exceptionnel.

L’équipe de la propriété intellectuelle du bureau OLN en Chine et l’équipe de la propriété intellectuelle de notre bureau de Hong Kong assurent la gestion de la propriété intellectuelle pour les propriétaires de marques et les investisseurs. Grâce à ses solides connaissances en droit de la propriété intellectuelle en Chine et à Hong Kong, notre équipe de propriété intellectuelle est en mesure de conseiller sur divers sujets liés au droit de la propriété intellectuelle à Hong Kong et en Chine et d’aider les clients à protéger leurs marques, brevets, dessins et modèles et droits d’auteur.

L’équipe d’OLN en RPC est également une agence de marques qualifiée qui est nommée par le gouvernement de la RPC pour s’occuper de l’enregistrement et de la poursuite des marques directement en Chine et traiter avec les examinateurs de la RPC sans tiers.

OLN fournit une gamme complète de services en rapport avec les questions de propriété intellectuelle, notamment:

Marques Commerciales

• Conseils et stratégie de recherche et de pré-dépôt
• Déposer et poursuivre des demandes de marques à Hong Kong, Chine Marque nationale et marque IR
• Engager / Défendre une procédure d’opposition à une marque, une procédure de nullité ou de déchéance pour non-usage d’une marque
• Services de maintenance et de surveillance
• Conseil et enregistrement des cessions de marques, des licences, des fusions, des enregistrements de sûretés ou des questions douanières
• Lutte contre la contrefaçon : actions administratives et judiciaires

Brevets, Dessins et Modèles

• Recherches et étude de brevetabilité
• Rédaction de spécifications et de revendications de brevets, fourniture de stratégies de dépôt de brevets et de services de conseils professionnels
• Dépôt de brevets à Hong Kong et en Chine (RPC) (invention, modèle d’utilité et dessin industriel)
• Réexamen et invalidation des brevets
• Enregistrement et poursuite des douanes en matière de brevets
• Consultation complète sur la gestion des brevets (gestion du portefeuille et des annuités, stratégie en matière de brevets)
• Licences de brevet et transfert de technologie

Nom de Domaine

• Enregistrement des noms de domaine
• Règlement des litiges relatifs aux noms de domaine

Contentieux de Propriété Intellectuelle

• Faire respecter les droits de propriété intellectuelle par des actions en justice, des voies administratives et judiciaires et par des mesures douanières de protection
• Négociation de solutions aux litiges liés à la propriété intellectuelle et représentation en arbitrage
• Conseiller sur les questions de secret commercial et de concurrence déloyale

Copyright

• Enregistrement des droits d’auteur en Chine (RPC)
• Négociation et conclusion de contrats de licence et de cession de droits d’auteur
• Contentieux de la violation du droit d’auteur et questions juridiques connexes
• Enregistrement et poursuites douanières en matière de droits d’auteur

Autres

• Examen et gestion des portefeuilles
• Renouvellement de marques, brevets, dessins et modèles, noms de domaine à Hong Kong et en Chine
• Collationnement et notarisation des preuves en Chine
• Services de surveillance
• Conseiller et assister sur les implications de la fusion d’entreprises en matière de marques
• Conseil en matière de concurrence déloyale et de protection des secrets commerciaux
• Conseils en français, en anglais et en chinois

Principaux Clients

Nous agissons constamment pour un certain nombre de clients nationaux et internationaux dans divers secteurs, notamment:

• Chelsea FC
• Knight Frank
• Grant Thornton
• The Travelers Indemnity Company
• The Hearst Corporation
• Sony Music Entertainment
• Sun Hung Kai & Co. Limited
• Miramar Group
• The Pavilions Hotels and Resorts
• Revivo Hotels and Resorts 
• Mærsk A/S 

D’autres références de clients sont disponibles sur demande

Adhésions et Reconnaissances

• International Trademark Association (INTA)
• Globalaw

Droit de la Propriété Intellectuelle

Notre équipe

Vera C.Y. Sung

Partner

Benjamin P.K. Choi

Consultant

Evelyne S.M. Yeung

Senior Associate

Ken Masuyama

Registered Foreign Lawyer (Japan)